Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Conformément à l'Article L 441-6 du Code de commerce, les présentes Conditions Générales de Vente (les "CGV") constituent la seule base de la relation commerciale entre les parties.

Leur objectif est de définir les conditions dans lesquelles MARKETPARTS.COM, société par actions simplifiée au capital de 176 279 euros, dont le siège social est situé au 4 place Amédée Bonnet 69002 Lyon et dont le numéro d'identification unique est 852 278 753 RCS Lyon (la "Société"), fournit des pièces détachées et accessoires automobiles des marques de fabricants listées sur son Site (les "Produits") exclusivement aux acheteurs professionnels du commerce, partout dans le monde (les "Clients") qui le souhaitent, via le site web de la Société (le "Site") ou autrement.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans limitation dans le temps et sans restriction ni réserve, à toutes les ventes réalisées par la Société aux Clients, quelles que soient les clauses qui pourraient apparaître dans les documents du Client, et notamment les conditions générales d'achat du Client. Les CGV prévalent donc sur toutes conditions générales d'achat du Client.

Les CGV sont accessibles sur le site de la Société et sont systématiquement communiquées à tout Client souhaitant passer une commande auprès de la Société.

Toute commande de Produits implique, de la part du Client, l'acceptation des présentes CGV en cochant une case prévue à cet effet (pour les ventes sur le Site) ou en signant les CGV en format papier (pour les commandes hors ligne). Les informations destinées au Client peuvent lui être envoyées par e-mail, à condition qu'il ait communiqué son adresse e-mail à la Société.

Les informations et prix figurant sur le Site et/ou dans les catalogues et brochures de la Société sont donnés à titre indicatif uniquement et peuvent être révisés à tout moment. Toutefois, cela ne porte pas atteinte aux commandes en cours du Client, qui seront maintenues.

Conformément à la réglementation en vigueur, la Société se réserve le droit de renoncer ou de déroger à certaines clauses des présentes CGV, sur la base de négociations avec le Client, en acceptant par écrit des conditions particulières de vente.

2. Commandes

2.1 Le Client déclare avoir la capacité de conclure ce contrat et, le cas échéant, la capacité juridique pour engager la société qu'il représente.

Le Client doit passer la commande conformément aux instructions données sur le Site. Le Client s'engage à remplir le bon de commande avec des informations complètes et exactes.

2.2 Les étapes nécessaires à la conclusion d'une vente sur le Site sont les suivantes :

a) Le Client sélectionne ses Produits et crée un "panier" sur le Site ;
b) Le Client confirme la commande et reçoit un e-mail de confirmation du Site ;
c) La Société envoie au Client, par e-mail, un devis récapitulant la commande de Produits ;
d) Le Client paie la commande conformément à l'Article 8.1 ci-dessous, et fournit à la Société une preuve de paiement ;
e) La Société envoie par e-mail(s) au Client (i) le bon de commande établi sur la base du devis, (ii) la confirmation de réception du paiement effectué par le Client et (iii) les informations relatives à l'expédition et à la livraison des Produits commandés.

2.3 Les ventes sont définitives dès qu'elles ont été validées par la Société, c'est-à-dire dès la réalisation de l'étape 2.2 c). Le paiement de la commande par le Client formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente conclu entre le Client et la Société.

2.4 La Société attire l'attention du Client sur le fait que toute commande en ligne contenant des informations incorrectes ou incomplètes peut entraîner des erreurs dans l'exécution de la commande, ce qui ne pourra en aucun cas être imputé à la Société. Il appartient donc au Client de vérifier les données saisies avant la validation définitive de la commande.

2.5 Sauf accord express préalable de la Société, aucune modification de la commande ferme et définitive du Client ne pourra être prise en compte par la Société.

2.6 Les commandes ne peuvent être annulées par le Client qu'avant la livraison et après l'acceptation préalable et écrite de la Société. Les commandes ne peuvent jamais être annulées pour des produits qui ont été personnalisés ou qui sont des commandes spéciales du Client, ou vendus dans le cadre d'opérations spéciales ou marqués comme "Produits retirés ou disponibles jusqu'à épuisement des stocks".

3. Délais de livraison - Disponibilité des produits

3.1 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif seulement. En aucun cas, un retard de livraison ne pourra entraîner l'annulation de la vente.

Si une date de livraison contraignante a été convenue, la Société s'engage à respecter cette date. Si cela est impossible, la Société informera le Client dès qu'elle aura connaissance de l'impossibilité, et fixera une nouvelle date, sans qu'aucune indemnisation ne soit due pour quelque raison que ce soit.

Dans ce cas, les Parties feront leur possible pour convenir d'une nouvelle date de livraison.

Aucune indemnité ne pourra être demandée par le Client si la livraison est suspendue ou annulée dans les cas suivants :

• suite à une interruption imprévue de la fabrication du Produit par le fournisseur,
• si les conditions de paiement stipulées sur la commande n'ont pas été respectées par le Client,
• dans le cas où les informations nécessaires à l'exécution de la commande ne sont pas reçues par la Société dans les délais impartis, ou pour toute autre raison imputable au Client,
• en cas de force majeure, y compris grève, accident, incendie, pandémie, épidémie, catastrophe naturelle, impossibilité d'obtenir des fournitures ou toute autre cause indépendante de la volonté de la Société.

3.2 Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement auprès des fournisseurs de la Société. La disponibilité des Produits sera définitivement validée lors de la confirmation de l'expédition de la commande, qui sera envoyée au Client par e-mail.

Dans le cas où un des Produits commandés ne serait pas disponible au moment de la préparation de la commande du Client, la Société s'engage à contacter le Client par e-mail dans un délai de 96 heures ouvrées à compter de la date de la commande, pour l'informer du délai dans lequel le Produit pourra, le cas échéant, être livré.

Dans le cas où un Produit ne pourrait pas être fourni, il sera proposé au Client de passer à un autre produit de qualité et caractéristiques équivalentes ou d'annuler sa commande. Si le Client annule la commande pour le Produit concerné, le Produit non disponible sera remboursé au plus tard dans un délai de 30 jours ouvrés suivant la réception des sommes payées par le Client. Le remboursement sera effectué sur le compte désigné au moment de la commande.

Cette indisponibilité étant totalement indépendante de la volonté de la Société, cette dernière ne pourra en être tenue responsable.

4. Incoterm - Transfert des risques

Par défaut, les marchandises sont expédiées conformément à l'INCOTERM "DAP".

Les marchandises sont considérées comme livrées lorsqu'elles sont mises à la disposition de l'acheteur à destination, sur le mode de transport arrivé, sans être déchargées. La Société assume, directement ou indirectement, la responsabilité et le risque du transport jusqu'au point de livraison convenu dans le pays de destination.

En tout état de cause, le Client demeure responsable de toutes les formalités douanières, droits et taxes dus à l'importation et au déchargement des marchandises à destination. La Société ne peut être tenue responsable de l'accomplissement des formalités d'importation.

Tout autre INCOTERM demandé par le Client devra faire l'objet d'un accord préalable écrit de la Société.

5. Réception et retour des marchandises

5.1 À la livraison, le Client doit inspecter soigneusement les Produits et signaler tout défaut apparent et/ou non-conformité sur le bon de livraison, qu'il devra dater. Ces réserves doivent être envoyées à la Société dans un délai de 3 jours par e-mail et par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute réclamation à l'encontre de la Société sera irrecevable si le Client n'a pas déposé de plainte dans le délai mentionné.

5.2 Tout colis endommagé pendant le transport et refusé par le Client doit être retourné au transporteur au moment de la livraison. En cas de retour tardif, les frais de retour des Produits seront à la charge du Client.
En cas de refus injustifié des Produits livrés, la Société se réserve le droit de réclamer au Client une somme de 150 euros hors taxes, en plus des frais d'expédition, pour couvrir les frais de gestion.

5.3 Les Produits ne pourront être retournés qu'avec l'autorisation expresse et préalable de la Société et dans un délai maximal de 30 jours à compter de la livraison (conditions cumulatives). En cas de retour dû à un défaut apparent ou à une non-conformité avec la commande, le Client devra notifier le défaut conformément à la procédure définie à l'article 5.1. Si les Produits sont retournés dans le cadre de la garantie, le Client devra notifier sa réclamation conformément à la procédure de l'article 9.
En tout état de cause, les retours ne peuvent concerner que des biens neufs, dans leur état et emballage d'origine, et qui n'ont pas été endommagés de quelque manière que ce soit par le Client, ses employés ou des tiers (cela ne s'applique pas en cas de réclamation au titre de la garantie comme mentionné à l'article 9). Tout article endommagé ne sera pas accepté.

5.4 À titre d'exception, aucun retour ne sera accepté par la Société si les Produits concernent des produits personnalisés ou des Produits vendus dans le cadre d'opérations spéciales ou marqués comme "Produits retirés ou disponibles jusqu'à épuisement des stocks".
À l'exception des retours pour défauts apparents, non-conformité avec la commande ou retours sous garantie comme mentionné à l'article 9, tous les retours acceptés par la Société seront soumis à des frais de restockage forfaitaires correspondant à 10 % du montant de la commande, en plus des frais d'expédition.

5.5 Les biens retournés seront remboursés par virement bancaire, à l'exclusion de toute indemnisation et après déduction de toutes les sommes dues par le Client à la Société, conformément aux conditions de cet article 5 (frais d'expédition, frais de restockage et/ou frais de gestion).

6. Clause de rétention de propriété

Nonobstant le transfert des risques lors de la livraison des Produits, la Société conserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement complet de leur prix en principal et accessoires.

Ainsi, en cas de non-paiement, la Société pourra reprendre les Produits livrés ou les revendiquer en compensation de toutes ses factures impayées, sans préjudice de son droit d'annuler les ventes en cours. En cas de non-paiement d'une facture à son échéance, la Société pourra établir un inventaire unilatéral de ses biens en possession du Client, sous réserve d'un préavis de 24 heures.

Le Client s'engage à permettre l'accès libre à ses locaux et à retourner les biens impayés sur première demande de la Société, dans un délai de 3 jours, les frais de retour étant à la charge du Client.

À défaut, il pourra être contraint de le faire par un juge statuant en référé ou par un huissier de justice autorisé à saisir les biens. Les frais de ces différentes procédures seront entièrement à la charge du Client.

7. Prix des produits

Les prix de vente des Produits mentionnés sur le Site sont indiqués hors taxes, en euros ou dollars ou autres devises, et hors frais d'expédition.

Le montant de la commande est, en tout état de cause, indiqué à la fin de la commande communiquée conformément aux conditions mentionnées à l'Article 2.2 c) ci-dessus, avant sa validation définitive. Le prix facturé au Client est celui spécifié dans la confirmation de commande, comprenant le prix des produits hors TVA, ainsi que la TVA applicable et les frais de transport.

Les frais de transport sont définis lors de la commande, en fonction du poids, du lieu de livraison et du mode de transport.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, aucune modification après la passation de la commande ne pourra être appliquée. Le prix applicable aux Produits commandés est celui figurant sur le Site au jour de la commande.

8. Paiement

8.1 Les factures sont payables par virement bancaire ou prélèvement automatique. Toutes les commandes sont soumises à un paiement initial de 30 % de la valeur totale de la commande. Le paiement du solde doit être effectué avant l'expédition ou à la collecte de la commande, conformément aux modalités de livraison définies dans la confirmation de commande.

8.2 Aucune livraison ne sera effectuée tant que le paiement intégral n'aura pas été reçu par la Société. L'obligation de paiement est considérée comme remplie dans la mesure où le montant total dû est définitivement crédité au bénéfice de la Société. Aucune remise ne sera appliquée.

8.3 Tout retard ou défaut de paiement entraînera :

• la suspension de toutes les commandes en cours.
• le paiement, de plein droit et sans préavis, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 40 €, la Société se réservant le droit de demander une indemnité supplémentaire au Client si les frais de recouvrement réellement engagés dépassent ce montant, sur présentation des justificatifs.
• le paiement, de plein droit, d'intérêts de retard au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne lors de sa dernière opération de refinancement, majoré de 10 points de pourcentage, conformément à l'article L.441-6 du Code de commerce, à compter de la date d'échéance mentionnée sur la facture jusqu'au paiement du montant total dû (les intérêts courent sans qu'il soit nécessaire d'envoyer une lettre de mise en demeure).

8.4 Si le défaut de paiement du Client nécessite de recourir à un litige ou à une procédure judiciaire, le Client devra payer à la Société, en plus du principal, des intérêts, des frais et accessoires qui lui sont dus, une indemnité fixée à 15 % du montant principal de la créance, TVA incluse, à titre de dommages et intérêts conventionnels et forfaitaires, sans préjudice de l'indemnité accordée en vertu de l'Art. 700 du Code de procédure civile ou équivalent, ainsi que des frais et dépenses de la procédure.

9. Garantie

Les Produits livrés par la Société sont couverts par une garantie contractuelle d'une durée de 24 mois à compter de la date de livraison au Client, couvrant la non-conformité des produits avec la commande et tout vice caché résultant d'un défaut de matériau, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation. Cette garantie se limite au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés par un vice, tel que déterminé par la Société. Le remplacement des Produits défectueux ou des pièces ne prolongera pas la durée de la garantie. Toute garantie est exclue en cas de mauvais usage, négligence, non-respect des recommandations techniques ou manque d'entretien de la part du Client, ainsi qu'en cas d'usure normale du Produit ou de force majeure. Elle ne s'applique pas non plus en cas de détérioration ou d'accident résultant d'un choc, d'une chute ou d'une transformation du Produit.

Pour faire valoir ses droits, le Client doit informer la Société par écrit de l'existence de tout défaut dans un délai maximal de 15 jours ouvrés à compter de leur découverte

10. Responsabilité de la société

10.1 La Société met un soin particulier à fournir des informations en ligne concernant les caractéristiques essentielles des Produits, notamment au moyen de descriptions techniques fournies par ses partenaires et fournisseurs, ainsi que des photographies illustrant les Produits.

En tout état de cause, la Société ne pourra être tenue responsable des modifications ou erreurs concernant la description des caractéristiques du Produit acheté, sauf si les caractéristiques essentielles du produit sont affectées.

Les caractéristiques des articles, les avis descriptifs, les photographies ou dessins présentés sur le Site ne sont pas contractuels.

10.2 Dans tous les cas, si la Société est tenue responsable à la suite d'une vente, pour quelque raison que ce soit, l'indemnisation totale est limitée à un montant égal au prix du Produit ayant causé le dommage. Toute autre garantie expresse ou tacite et/ou responsabilité de la part de la Société est exclue.

10.3 La Société ne pourra être tenue responsable que des dommages qu'elle a causés directement et personnellement, sans aucune responsabilité solidaire avec des tiers, notamment le fabricant du Produit et/ou le Client et/ou l'acheteur final et/ou toute autre personne subrogée ou successeur de ce dernier, ayant contribué au dommage.

10.4 En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable des pertes ou dommages indirects et/ou imprévisibles subis par le Client ou des tiers, y compris notamment toute perte de profit, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, perte commerciale, perte de chiffre d'affaires ou de bénéfices, perte de clients, perte d'opportunité, coût d'acquisition d'un produit, service ou technologie de remplacement, en lien avec ou découlant de l'inachèvement ou de l'exécution défectueuse de la vente.

11. Champ d'application

Dans le cas où l'une de ces conditions serait invalide ou annulée, les autres dispositions ne seront pas annulées et continueront à s'appliquer.

12. Acceptation des preuves

12.1 La validation de la commande et l'acceptation de ces CGV par voie électronique constituent la preuve de la formation du contrat de vente.

12.2 Le Client est seul responsable de l'adaptation de son système d'information à l'utilisation d'Internet, ainsi que des relations à établir avec les fournisseurs de logiciels et les prestataires de services réseaux.

13. Données personnelles - RGPD

Les données personnelles collectées auprès des Clients font l'objet d'un traitement informatique réalisé par la Société. Elles sont enregistrées dans leur fichier client et sont nécessaires au traitement de la commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire à l'exécution des commandes et des garanties applicables.

Le responsable du traitement est la Société. L'accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable du traitement, autorisés à traiter ces données en raison de leurs fonctions. Les informations collectées peuvent éventuellement être communiquées à des tiers liés à la société par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées, sans qu'une autorisation préalable de l'acheteur ne soit nécessaire.

Dans le cadre de l'exécution de leurs services, les tiers n'ont qu'un accès limité aux données et sont tenus de les utiliser conformément aux dispositions de la législation applicable sur la protection des données personnelles. En dehors des cas précisés ci-dessus, la Société ne vendra, ne louera, ne transférera ni ne donnera accès aux données à des tiers sans le consentement préalable du Client, sauf si elle y est obligée pour une raison légitime.

Si les données doivent être transférées en dehors de l'UE, le Client sera informé et les garanties prises pour sécuriser les données seront précisées.

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour des raisons légitimes. Ces droits peuvent être exercés en contactant le responsable du traitement à l'adresse postale ou électronique suivante : Marketparts 11 Bis Quai Perrache 69002 LYON - FRANCE ou contact@marketparts.com

En cas de réclamation, le Client peut soumettre une plainte à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

14. Loi applicable - Juridiction

14.1 Les présentes CGV et toutes les ventes conclues par la Société sont régies exclusivement par le droit français à l'exclusion de tout autre. Elles sont rédigées en français. Si elles sont traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.

14.2 En l'absence de règlement amiable, tout litige découlant du présent contrat, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, les conséquences en découlant, sera soumis au Tribunal de commerce de Lyon.

Questions ou demandes

Si vous avez des questions ou des demandes concernant Marketparts ou ces Conditions Générales de Vente, veuillez nous contacter par e-mail à contact@marketparts.com en précisant votre adresse e-mail et/ou numéro de téléphone et, le cas échéant, toute URL liée à toute question.