Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site MARKETPARTS.COM les présentes mentions légales.

Le site MARKETPARTS.COM est accessible à l’adresse suivante : https://www.marketparts.com (ci-après "le Site"). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

Éditeur du Site :

  • Dénomination sociale : Marketparts.com
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée
  • Adresse du siège social : 11 B Quai Perrache Bât C - 3ème Étage, 69002 Lyon, France
  • Capital social : 216 804,00 €
  • Immatriculation : Immatriculée au R.C.S. de Lyon sous le numéro 852 278 753
  • Adresse de courrier électronique : contact@marketparts.com
  • Numéro de téléphone : +33 09 86 87 86 20

Direction et Administration :

  • Directeur de la publication : Monsieur Jerome LAFONT, en qualité de Directeur Général

Hébergeur du Site :

  • Le site MARKETPARTS.COM est hébergé par :
  • Nom de l'hébergeur : Webflow, Inc.
  • Adresse : 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, USA
  • Contact : Le contact avec Webflow s'effectue via leur page de support sur https://support.webflow.com

ARTICLE 2 - ACTIVITÉ PRINCIPALE

L'activité principale de la société est la recherche, l'édition, le développement, la promotion et l'exploitation de toute application ou système numérique, sur tout support, relatif au commerce de pièces de rechange automobiles, y compris la création d'une plateforme en ligne pour mettre en relation des distributeurs qualifiés.

ARTICLE 3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble de ce site (contenu, textes, images, vidéos, logos, etc.) est la propriété exclusive de la société Marketparts.com et est protégé par la législation en vigueur sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans le consentement de Marketparts.com est interdite.

ARTICLE 4 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour toute information concernant la gestion de vos données personnelles et l'exercice de vos droits conformément au RGPD, veuillez consulter notre page Politique de Confidentialité.

ARTICLE 5 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon, conformément à nos Conditions Générales de Vente.

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