Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., les utilisateurs et visiteurs du site web de MARKETPARTS.COM SAS sont informés de la présente mention légale.

Le site web de MARKETPARTS.COM SAS est accessible à l'adresse suivante : https://www.marketparts.com (ci-après dénommé « le Site »). L'accès au Site et son utilisation sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-dessous, ainsi qu'aux lois et/ou réglementations applicables.

ARTICLE 1 - MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site :

  • Raison sociale : Marketparts.com SAS
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée
  • Adresse du siège social : 11 B Quai Perrache, Bâtiment C - 3e étage, 69002 Lyon, France
  • Capital social : 216 804,00 €
  • Enregistrement : Inscrite au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Lyon sous le numéro 852 278 753

Gestion et administration :

  • Directeur de la publication : M. Marcel Oosenbrugh, président-directeur général

Hébergeur du site :

  • Le site MARKETPARTS.COM SAS est hébergé par :
  • Nom de l'hébergeur : Webflow, Inc.
  • Adresse : 398 11th Street, 2e étage, San Francisco, CA 94103, États-Unis
  • Contact : Vous pouvez contacter Webflow via leur page d'assistance à l'adresse https://support.webflow.com

ARTICLE 2 - ACTIVITÉ PRINCIPALE

L'activité principale de la société consiste en la recherche, la conception, le développement, la promotion et l'exploitation de toute application ou de tout système numérique, sur quelque support que ce soit, liés au commerce de pièces détachées automobiles, y compris la création d'une plateforme en ligne destinée à mettre en relationdes distributeurs agréés.

ARTICLE 3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble de ce site (contenu, textes, images, vidéos, logos, etc.) est la propriété exclusive de la société Marketparts.com et est protégé par la législation en vigueur en matière de droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans l'autorisation de Marketparts.com est interdite.

ARTICLE 4 - PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Pour toute information concernant le traitement de vos données à caractère personnel et l'exercice de vos droits conformément au RGPD, veuillez consulter notre page « Politique de confidentialité ».

ARTICLE 5 - DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JUDICIAIRE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord à l'amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon, conformément à nos Conditions générales de vente.

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